CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alison MARIETTE, décoratrice et organisatrice d’événements, dont le siège social est situé au 33, Rue de Genève, Hameau de Ponchaux, 02110 BEAUREVOIR, immatriculée sous le numéro 93185298200012 et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services proposés par AM EVENTS via le site internet amevents.fr ou par tout autre moyen.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS
Alison MARIETTE propose des services de décoration, d’organisation d’événements (mariages,anniversaires, gender reveal…) ainsi que la location de matériel et de décoration pour des événements privés et professionnels. Les prestations sont définies et convenues avec le client lors de la commande, détaillées dans un devis accepté par le client. Le Client, s’étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à l’agence AM EVENTS la responsabilité de l’organisation de l’évènement par la signature obligatoire d’un Mandat , il dispose dès lors d’un délai de rétractation de 7 jours.
ARTICLE 3 – DEVIS
Toute intervention de AM EVENTS fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Le devis accepté par écrit par le Client ainsi que tout document émis par l’agence AM EVENTS relatif à l’objet de la prestation, à l’exclusion de tout autre document émis par l’agence et n’ayant qu’une valeur indicative, forment le contrat. Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord exprès de AM EVENTS :
Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à l’agence AM EVENTS au plus tard 31 jours avant le début de l’évènement organisé. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.
ARTICLE 4 – MONTANT DE LA / (DES) PRESTATION(S) ET RÈGLEMENTS
En contrepartie de la prestation, le Client s’engage à verser au Prestataire une somme totale. Le règlement des services et/ou prestations réalisés par l’AGENCE AM EVENTS s’effectue exclusivement en EUROS. Le règlement des services et/ou prestations réalisés par l’agence est sauf convention exprès entre les parties- échelonné comme suit :
Règlement d’un premier acompte de 30% du montant total sur présentation de la facture au jour de la signature du devis par le Client. Ce règlement s’effectuera par chèque au nom de AMEVENTS, par Virement Bancaire ou espèces jusqu’à 1000€. Les acomptes sont encaissés
immédiatement après la signature du présent contrat et valide votre réservation. Règlement dureste de la prestation sur présentation de la facture par chèque ou par virement bancaire ou espèces jusqu’à 1000€ encaissé après la prestation et remis au plus tard avant le début de l’évènement. Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige.
ARTICLE 6 – DURÉE
Le présent contrat prend effet à la date de la signature et se terminera à la réalisation complètede la prestation.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit exécuter sa mission aux règles en vigueur de sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence. Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter. Il s’engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client. Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client
s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais. Le client
s’engage à ne pas dissimuler au Prestataire ou ses intervenants, ce qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou la réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont le Prestataire aurait besoin. Le Client s’oblige à respecter et à régler tout cautionnement ou garantie qui s’adhérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues de tels ou tels intervenants. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs du Prestataire.
ARTICLE 9 – MODALITÈS DE RUPTURE – ANNULATION
Annulation du fait du Client : En cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, le Prestataire (AM EVENTS), sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par le Prestataire (AM EVENTS)
Annulation du fait de la société (AM EVENTS) : En cas d’annulation par le Prestataire d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuées à son Client, la société AM EVENTS présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation due à des cas de force majeure tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations…
ARTICLE 10 – SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU CONTRAT
Tout manquement de l’une ou l’autres des parties aux obligations qu’elle a en charge entraînera, si bon semble au créancier de l’obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, selon les modalités suivantes : Toutes sommes impayées à la date de la prestation figurant sur la facture entrainera le non commencement de la prestation et entraîne de plein droit :
– L’application de pénalités calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de 5 fois le taux d’intérêt légal, en application des dispositions de la loi du 4 Août 2008, dites loi LME.
– Le remboursement par le Client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux dessommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels, d’huissier ou personnel
juridique autorisé.
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client à la date de
constatation du non-paiement
– En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée sans réponse, la prestation sera résiliée de plein droit par AM EVENTS.
– Si d’après d’éventuelles dénonciations du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par le Prestataire, une somme égale à 50% du projet plagié serait due au Prestataire (AM EVENTS)
– AM EVENTS conseille ses clients pour des prestataires de confiance telle que Photographe, DJ, Pâtisseries, Fleuriste…. mais n’est en aucun cas responsable en cas de défaillance de leurs parts.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre de l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage)
Alors les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Saint-Quentin (02).
ARTICLES 12 – HONORAIRES
Le Prestataire percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définit dans le devis. Ce tarif est valable uniquement pour l’étude d’une réception dans un rayon de 60 km. Dans le cadre d’une prestation hors ce périmètre, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés. Le Prestataire se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. À cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l’encontre du Prestataire en cas de survenance de l’un des quelconques des événements précités. Le Prestataire (AM EVENTS) décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…) Le Prestataire sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux). En aucun cas AM EVENTS ne peut être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. Le Prestataire conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée au Prestataire (AM EVENTS) , dans un délai de 8 jours maximum après la fin de la manifestation.
ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ ET DROIT À L’IMAGE
AM EVENTS s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles
nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données
peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de AM EVENTS ou en relation avec l’activité de l’entreprise dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Le Client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression
conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. AM EVENTS s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives du Client sont à jour, exactes et complètes. Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant directement l’entreprise AM EVENTS par lettre recommandée avec avis de réception. Le Client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressément AM EVENTS ou toute autre entité qui viendrait aux droits de l’entreprise AM EVENTS dans le cadre d’une vente, d’une cession de parts sociales, d’une prise de contrôle, d’une fusion ou d’une acquisition, et tous ses ayants droit : à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes de AM EVENTS sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ; à diffuser son image avec le logo de L’ENTREPRISE AM EVENTS. En conséquence, le Client garantit AM EVENTS, contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion. Le Client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de l’entreprise.
AM EVENTS, ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées. Cette autorisation est accordée pour une durée de (30) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.
CONCERNANT LA LOCATION DE MATÉRIELS ET DE DÉCORATIONS :
ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET RÈGLEMENT
Toute commande est définitive après acceptation par le locataire du devis – bon de commande daté et signé, ainsi de la réception par le propriétaire du présent contrat,
Accompagnés d’un acompte de 30% par chèque bancaire et d’une photocopie recto/verso de la carte d’identité. Tous ces documents sont au nom du locataire désigné sur le contrat
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de 2,5 jours et se terminera de plein droit.
ARTICLE 3 : LOYER
En contrepartie le locataire s’engage à payer intégralement le montant de la facture
correspondant au devis dûment signé.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le matériel sera vérifié avant le départ par le propriétaire en présence du locataire lors du retrait ou à la livraison. Ceci implique pour le locataire qu’il accepte le parfait état et le bon
fonctionnement de celui-ci. Le locataire est responsable du matériel à la réception de celui-ci. Le locataire qui transporte le matériel lui-même s’engage à le faire dans les meilleures conditions.
Le locataire devra retourner le matériel à AM EVENTS dans l’état où il lui a été confié et à la date convenue.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location (vandalismes, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels, vols…) Le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel. Une attestation de responsabilité civile sera obligatoirement fournie par le locataire si le montant de la commande est supérieur à 400€ TTC.
Cette attestation RC sera envoyée au propriétaire avec les documents nécessaires à l’acceptation de la commande de l’article 2. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances…. éventuelles sont à charge du locataire. Le locataire est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi.
ARTICLE 6 : DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie est une somme d’argent demandée par le prestataire aux clients au moment de la signature du contrat ou au retrait/livraison du matériel. Ce montant est conservé durant toute la durée de la location. Il s’agit d’une réserve dans laquelle le propriétaire pourra puiser, si à la sortie, le locataire doit de l’argent. Le locataire devra verser au propriétaire le jour de la prise de la possession (retrait ou livraison) des différents matériels une somme définie sur le devis par chèque (au nom du locataire) à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués ou par autorisation de prélèvement par mandat SEPA. La restitution du dépôt de garantie sera effectuée au retour total du matériel en bon état. En cas de détérioration d’une partie ou de l’intégralité du matériel, de non-retour ou du retour incomplet du matériel loué, le propriétaire encaisse la totalité de la caution déposée selon les cas :
– Si la caution est supérieure à la valeur du matériel manquant, le propriétaire reverse dans un délai raisonnable l’éventuel trop perçu au locataire.
– Si la caution est inférieure à la valeur du matériel manquant ou détérioré, le propriétaire facture au locataire dans un délai raisonnable le complément.
ARTICLE 7 : COMMANDE, FACTURE ET ANNULATION
– La commande est confirmée dès signature du devis et versement de l’acompte.
– En cas d’annulation de la location par le Client, tout acompte versé pour la réservation, ne sera pas remboursé passé le délai de rétractation de 7 jours prévu par la loi. En cas d’annulation de la location pour le Client/Locataire, une pénalité égale au montant de l’acompte versé sera exigée si l’annulation intervient au plus tard 7 jours avant la prestation.
– Une pénalité de 50% du montant total TTC sera exigée en cas d’annulation intervenant moins de 7 jours avant la prestation.
– Le solde du paiement sera réglé par le locataire dès l’arrivée ou du retrait du matériel sur place.
Si cette clause n’est pas respectée, le propriétaire pourra refuser le montage ou interdire
l’utilisation et démonter immédiatement si le montage avait été fait.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
1 – Modalités
– La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine, à l’adresse, dates et heures·indiquées récemment par le locataire/client sur le devis, par la remise directe des matériels au locataire désigné sur le contrat ou son représentant.
– La tarification des livraisons dépend de la distance entre le siège de la société et du lieu de
livraison indiquée sur le devis par le locataire.
– La vérification des marchandises par le locataire doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
– En cas de manquant, de dysfonctionnement sur des matériels livrés, le locataire en informera lepropriétaire immédiatement.
Les réclamations ne peuvent donner lieux à des dommages et intérêts.
– En cas d’absence constatée du locataire ou de son représentant lors de la livraison, la clause annulation moins de 72 heures de l’article 8, sera appliquées au titre des frais engagés.
2 – Délais de livraison
– Le locataire est informé et accepte que la livraison se fera toujours le Vendredi à partir de
18h00.
– Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d’intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du locataire ou de son représentant désigné. Le Propriétaire tiendra informé le locataire en temps opportun des cas ou des évènements ci-dessus énumérés. En tout hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le locataire est à jour de ses obligations envers le propriétaire.
ARTICLE 9 : DÉTÉRIORATION ET LITIGES
– Toutes détériorations autres que l’usure normale résultant d’un usage correct, seront facturées au locataire (pièces et main d’oeuvre retenu sur le dépôt de garantie)
– En cas de contestation ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis au tribunal de commerce de Saint-Quentin (02).
ARTICLE 10 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le matériel loué reste l’entière propriété de AM EVENTS. Il est insaisissable et incessible. Le locataire est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison ou l’enlèvement du matériel jusqu’au retour ou le retrait par AM EVENTS. Tous les éléments (textes, images, graphismes, logos) présents sur le site Internet de AM EVENTS sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
MENTIONS SPÉCIALES -FRAIS DE DÉPLACEMENT: Les frais de déplacement sont à la charge du client et sont calculés en fonction de la distance entre le siège social de AM EVENTS et le lieu de l’événement.
MODIFICATION DES CGV :
Alison MARIETTE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
RÉSERVATION POUR LOCATION DE MATÉRIELS & DÉCORATIONS :
Les réservations doivent être effectuées au moins 15 jours avant la date de location souhaitée.
PÉRIODE DE LOCATION :
La location est valable du vendredi soir au lundi matin inclus.
RETRAIT & LIVRAISON :
Le retrait du matériel ou la livraison se fera le vendredi à partir de 18h00. La livraison est
possible avec un coût additionnel de 0,50€ par kilomètre (aller-retour).
*MENTION SPÉCIALE POUR LE CANDY BAR ET LES ARCHES
Veuillez noter que, pour le Candy Bar et les arches, en raison de leur complexité de montage et de démontage, ils ne peuvent être livrés et installés que par mes soins. Cela garantit un service de qualité et une présentation optimale de votre événement.